Assurance dommages corporels

Option I.A. Sport + (individuelle accident renforcée)img_accueil

La couverture du contrat MAIF Raqvam Associations & Collectivités souscrit par Vitalité et décrite ci-après peut être complétée par chaque adhérent en souscrivant au contrat I.A. Sport+ MAIF. Cette assurance complémentaire est facultative.

Avec I. A. Sport + de la MAIF, vous disposez d’une assurance corporelle renforcée contre les accidents risquant de survenir à l’occasion de votre activité sportive : montants d’indemnisation conséquents, prestations d’assistance à domicile.

Chaque adhérent (qu’il souhaite ou non souscrire à IA Sport +) doit remettre à Vitalité la notice (complétée et signée).  La notice doit être accompagnée d’un chèque à l’ordre de la MAIF correspondant à la pratique “Catégorie 3″ en cas de souscription par l’adhérent à I.A. Sport+ de la MAIF.
Télécharger la notice d’assurance MAIF IA Sport + 2019-2020
Garantie indemnisation des dommages corporels

Les biens et activités de l’association sont actuellement couverts par un contrat d’assurance MAIF Raqvam Associations & Collectivités (numéro 4246334 H). Cette couverture intègre une assurance indemnisation des dommages corporels. Ci-dessous les caractéristiques du contrat souscrit par Vitalité :
Télécharger les Garanties du Contrat Raqvam 2019
Télécharger les Conditions générales

Obligations, le code du sport

L’article L321-4 du code du Sport stipule “Les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.”

La Fédération Française de l’Assurance (FFA) décrit le cadre qui impose à chaque association sportive affiliée ou pas à une fédération de proposer une assurance Dommages Corporels. Vitalité n’est pas affiliée à une fédération.  (Cliquez ici pour consulter le site de la FFA : L’assurance de vos activités sportives).