Certificat Médical

Vitalité : certificat médical tous les 3 ans
Le règlement stipule dans l’article 2 (Inscription) :
“Un certificat médical de moins de 3 mois doit être remis au moins tous les trois ans lors du premier cours.
Chaque adhérent doit remplir un questionnaire de santé « QS – SPORT » dont le contenu est précisé à l’Annexe II-22 (Art. A. 231-1) du Code du sport. S’il a répondu Non à toutes les questions, il doit remettre une « attestation de réponse négative à toutes les questions ».
En cas de réponse positive à l’une des questions ou d’interruption d’inscription à l’activité, un nouveau certificat médical devra être remis.
Le certificat médical ou l’attestation doit être remis au premier cours.”
Télécharger le règlement intérieur

L’exigence d’un certificat médical n’est pas une obligation légale mais peut être opérée comme l’indique le texte du site gouvernemental ci-après. Elle est induite par nos assurances et notre devoir de conseil.
Cliquez ici : Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Extrait : “Ce n’est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances signées par le club. C’est généralement le cas pour des sports de loisirs ou d’entretien (gym, randonnée, …).”

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Loi de 2016 : certificat tous les 3 ans
Cette loi ne concerne pas Vitalité car elle n’est pas rattachée à une Fédération et ne délivre pas de licence mais Vitalité a décidé d’en reprendre les principes.

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Cliquez ici : Synthèse de la loi de 2016
Cliquez ici : Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport
Extrait du décret : “Publics concernés : licenciés, fédérations sportives, organisateurs de manifestations sportives, sportifs non licenciés participant à des compétitions sportives. “